Politique de confidentialité

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est la société Prelys Courtage, SARL immatriculée au RCS de Tours sous le numéro 792 577 157, dont le siège social est situé 30 avenue Heurteloup, 37000 Tours (tél. 02 47 47 07 07).

Prelys Courtage a désigné un délégué à la protection des données (DPO), joignable à l’adresse dpo@prelys-courtage.com pour toute question relative à vos données.

2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?

Formulaire de candidature à la franchise

Lorsque vous présentez votre projet d’ouverture d’agence, nous collectons : vos nom, prénom, téléphone, e-mail, code postal et ville, la zone envisagée, votre délai et l’avancement de votre projet, la tranche de votre apport personnel, votre situation et votre secteur professionnels, votre poste actuel, vos motivations, la présence éventuelle d’un associé (et ses coordonnées si vous les indiquez) ainsi que, le cas échéant, le nom de la personne qui vous a recommandé.

Finalité : étudier votre candidature, vérifier la disponibilité de votre zone et vous recontacter pour en échanger.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Formulaire d’affiliation d’un cabinet

Lorsque vous nous présentez votre cabinet, nous collectons : le nom et la ville du cabinet, le nombre de collaborateurs, son ancienneté, son statut (indépendant ou membre d’un réseau), vos attentes, ainsi que vos nom, prénom, fonction, téléphone et e-mail.

Finalité : étudier votre demande d’affiliation et vous recontacter.
Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD).

Informations sur l’origine de votre visite

Lorsque vous arrivez sur le site depuis une campagne (lien e-mail, publicité, réseau social), les paramètres de suivi présents dans l’adresse de la page (source, support, campagne) sont enregistrés avec votre formulaire. Ils nous permettent de savoir quels canaux nous amènent des candidats.
Base légale : intérêt légitime de Prelys Courtage à mesurer l’efficacité de ses actions de communication.

Outil « Vérifier ma zone »

La ville ou le code postal que vous saisissez est transmis à la Base Adresse Nationale (api-adresse.data.gouv.fr, service public de l’État) afin d’être localisé sur notre carte. Cette recherche n’est pas enregistrée par Prelys Courtage tant que vous n’envoyez pas le formulaire de candidature.

Les champs marqués d’un astérisque sont nécessaires pour traiter votre demande. Les autres sont facultatifs.

3. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Candidatures et demandes d’affiliation sans suite : 2 ans à compter de notre dernier échange, puis suppression.
• Si votre projet aboutit : vos données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis pendant les durées de prescription légales.
• Journaux de sécurité du site : 180 jours.

Certaines données peuvent être conservées plus longtemps si une obligation légale l’impose ou en cas de litige.

4. Qui a accès à vos données ?

• Les personnes habilitées de l’équipe développement du réseau, au siège de Prelys Courtage, qui traitent les candidatures.
• Nos sous-traitants techniques, uniquement pour les besoins du service : hébergement du site, envoi des e-mails, sauvegardes.

Tous sont soumis à une obligation de confidentialité. Nous ne vendons, n’échangeons et ne louons jamais vos données personnelles.

5. Services tiers intégrés au site

Le site intègre certains services de Google : la carte interactive des secteurs (Google Maps), la vidéo de présentation (YouTube, en mode « confidentialité renforcée ») et la mesure d’audience (via Google Tag Manager). Ces services peuvent impliquer un transfert de données vers les États-Unis, encadré par le cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) auquel Google adhère.

Les cookies de mesure d’audience et des services tiers ne sont déposés qu’avec votre accord, recueilli via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment. Pour en savoir plus, consultez notre politique des cookies.

6. Comment protégeons-nous vos données ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS), accès restreint aux seules personnes habilitées, sauvegardes régulières et surveillance de sécurité du site. Les adresses IP et les tentatives de connexion suspectes sont journalisées afin de protéger le site contre les attaques.

7. Vos droits

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• droit d’accès et de rectification ;
• droit à l’effacement ;
• droit à la limitation du traitement ;
• droit d’opposition, notamment au traitement fondé sur notre intérêt légitime ;
• droit à la portabilité ;
• droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer ces droits, écrivez à notre DPO : dpo@prelys-courtage.com, ou par courrier à Prelys Courtage – DPO, 30 avenue Heurteloup, 37000 Tours. Nous vous répondrons dans un délai d’un mois, qui peut être prolongé de deux mois pour les demandes complexes. En cas de doute raisonnable sur votre identité, nous pourrons vous demander un justificatif.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

8. Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte de nouveaux services sur le site ou d’évolutions réglementaires. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.